Conditions générales de vente

L’Épicurieuse – Laurine Talleux Houillon

Dernière mise à jour : Juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de L’Épicurieuse et de ses clients dans le cadre de la vente de produits, kits créatifs, créations artisanales, cartes cadeaux, ateliers créatifs et prestations proposées par l’entreprise.

Elles s’appliquent à toute commande réalisée sur le site internet, lors d’un marché, d’un salon, d’un événement, d’un atelier, d’une vente en dépôt-vente ou dans le cadre d’un devis accepté.

Toute commande, réservation, validation d’un devis ou achat implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de L’Épicurieuse.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV sont conclues entre :
L’Épicurieuse
Entreprise individuelle exploitée par Laurine Talleux Houillon
Adresse : 6 rue de la Combe aux Rois 25370 Jougne
E-mail : info@lepicurieuse.fr
Site internet : www.lepicurieuse.fr
SIRET : 882 350 697 00034
TVA non applicable – article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et prestations proposés par L’Épicurieuse, notamment :
• kits créatifs DIY ;
• créations artisanales ;
• créations personnalisées ;
• cartes cadeaux ;
• abonnements et box créatives (lorsqu’ils sont proposés) ;
• ateliers créatifs ;
• animations événementielles ;
• prestations à domicile ;
• interventions auprès d’associations, collectivités, établissements scolaires, entreprises ou tout autre organisme.

Elles s’appliquent également à toute commande passée :
• sur le site internet ;
• par courrier électronique ;
• lors d’un marché, salon ou exposition ;
• en dépôt-vente ;
• à la suite d’un devis accepté.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis signé, les dispositions particulières du devis prévalent.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS

L’Épicurieuse conçoit et commercialise des créations artisanales ainsi que des kits créatifs permettant aux clients de réaliser eux-mêmes différentes créations.

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.

Toutefois, les photographies, vidéos, tutoriels, mises en situation, exemples de réalisations et illustrations présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports de communication ont une valeur uniquement illustrative et ne présentent pas un caractère contractuel.

Les créations artisanales étant fabriquées à la main, chaque pièce est unique.

De légères différences peuvent notamment apparaître concernant :
• les teintes ;
• les dimensions ;
• les finitions ;
• les matériaux naturels ;
• les objets chinés ;
• certains accessoires décoratifs.

Ces différences résultent du caractère artisanal des créations et ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice.

Pour les kits créatifs, le résultat final dépend notamment :
• du soin apporté à la réalisation ;
• du respect des consignes ;
• du niveau du participant ;
• des conditions de réalisation.

Les photographies de réalisations présentées sur le site illustrent des exemples de résultats et ne constituent pas une garantie du rendu obtenu par chaque utilisateur.

Les notices, tutoriels, modèles, patrons, fiches pédagogiques et contenus créés par L’Épicurieuse demeurent sa propriété exclusive.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir, notamment en raison des ventes réalisées simultanément :
• sur le site internet ;
• lors de marchés ;
• de salons ;
• d’expositions ;
• d’ateliers ;
• en dépôt-vente ;
• ou lors de tout autre événement physique.

En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, L’Épicurieuse informera le client dans les meilleurs délais.

Selon les situations, il pourra être proposé :
• un remboursement ;
• un avoir ;
• un report d’expédition ;
• un produit ou composant équivalent.

Pour les créations artisanales et les kits DIY, certains éléments secondaires non essentiels (rubans, perles, accessoires décoratifs, emballages, objets chinés, modèles de tasses, petits éléments de finition, etc.) pourront être remplacés par un élément de qualité, de fonctionnalité et de valeur équivalentes sans que cela ne constitue une modification substantielle du produit.

Les différences liées aux approvisionnements, aux séries de fabrication, aux objets chinés ou au caractère artisanal des créations ne peuvent donner lieu à annulation de la vente ni à indemnisation.

Les ventes réalisées directement lors de marchés, salons, foires, expositions ou autres événements physiques constituent des ventes conclues en présentiel. Elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande devient définitive après :
• validation du panier ou du devis ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement total ou versement de l’acompte éventuellement prévu.

L’Épicurieuse se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande notamment en cas :
• d’informations inexactes ou incomplètes ;
• de litige antérieur avec le client ;
• de défaut de paiement ;
• de tentative de fraude ;
• d’utilisation abusive des services proposés ;
• d’erreur manifeste concernant le prix affiché résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle.

En cas d’erreur manifeste portant sur le prix affiché, L’Épicurieuse prendra contact avec le client afin de lui proposer la confirmation de sa commande au prix correct ou son annulation avec remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article L.223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’Épicurieuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur au moment de leur confirmation.

Les offres promotionnelles, remises, codes promotionnels ou avantages commerciaux ne sont valables que pendant leur période de validité et ne peuvent être cumulés sauf mention contraire.

Les erreurs manifestes d’affichage d’un prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle ne peuvent engager L’Épicurieuse.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement est exigible au moment de la commande, sauf dispositions particulières prévues dans un devis accepté.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site internet ou précisés sur le devis.

Une commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement ou encaissement de l’acompte prévu.

En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire, de fraude présumée ou d’échec de la transaction, L’Épicurieuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Les produits demeurent la propriété de L’Épicurieuse jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions du Code civil, les produits vendus demeurent la propriété exclusive de L’Épicurieuse jusqu’au paiement complet du prix, frais et accessoires compris.

Le transfert des risques (perte, détérioration ou destruction) intervient dès la remise du colis au client ou à toute personne désignée pour le recevoir.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Toute erreur d’adresse, d’identité, de code postal ou toute information incomplète entraînant un retard, un retour ou une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires correspondants.

Les délais de préparation et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :
• de la période de l’année ;
• du volume de commandes ;
• des délais des fournisseurs ;
• des transporteurs ;
• des jours fériés ;
• des conditions météorologiques ;
• de tout événement indépendant de la volonté de L’Épicurieuse.

Un retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à :
• l’annulation automatique de la commande ;
• une demande de dommages et intérêts ;
• une réduction du prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des articles L216- 1 et suivants du Code de la consommation.

L’Épicurieuse ne saurait être tenue responsable :
• des retards imputables au transporteur ;
• de la perte ou du vol d’un colis après sa remise au transporteur ;
• d’une adresse erronée communiquée par le client ;
• d’un colis non récupéré dans les délais auprès du transporteur ;
• d’un refus injustifié du colis par le destinataire.

En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erreur du client, absence prolongée ou non-récupération dans les délais, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du client.

À réception, le client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis.

Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, erreur ou casse) devra être signalée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, accompagnée de photographies permettant d’apprécier les dommages.

L’Épicurieuse accompagnera le client dans ses démarches auprès du transporteur lorsque cela sera nécessaire, sans pouvoir garantir l’issue de la procédure engagée.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut :
• utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ;
• adresser sa demande à l’adresse suivante : info@lepicurieuse.fr.

Le client devra ensuite retourner le produit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Les produits devront être retournés :
• complets ;
• non utilisés ;
• propres ;
• dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe 
• accompagnés de leurs accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
• soit de la récupération effective du produit ;
• soit de la réception d’une preuve d’expédition.

Conformément à la réglementation, L’Épicurieuse pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, une décote correspondant à la perte de valeur pourra être appliquée conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :
• les faire-part personnalisés ;
• les badges personnalisés ;
• les créations comportant un prénom, une date, une photographie ou un message personnalisé ;
• les étiquettes personnalisées ;
• les kits préparés spécialement à la demande du client ;
• toute création réalisée sur mesure.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les réservations d’ateliers créatifs, animations, prestations privées, anniversaires, EVJF, interventions scolaires ou professionnelles sont donc fermes et ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.

Les ventes conclues directement lors de marchés, salons, foires, expositions ou autres événements physiques sont réalisées en présence du client et ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.

ARTICLE 12 – ATELIERS CRÉATIFS ET PRESTATIONS

Les ateliers créatifs proposés par L’Épicurieuse constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les créations réalisées pendant les ateliers sont remises aux participants à l’issue de la prestation.

En raison de leur caractère personnalisé et de leur réalisation par le participant, elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange, reprise ou remboursement.

12.1 Prestations sur devis

Les anniversaires, ateliers privés, EVJF, interventions scolaires, périscolaires, animations en entreprises, collectivités, associations, établissements publics ou privés ainsi que toute prestation spécifique font l’objet d’un devis.

Le devis précise notamment :
• la nature de la prestation ;
• la date ;
• les horaires ;
• le lieu ;
• le nombre prévisionnel de participants ;
• le matériel fourni ;
• les éventuels frais de déplacement ;
• les modalités de règlement ;
• les conditions particulières.

L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, le devis signé prévaut.

12.2 Validité des devis

Sauf mention contraire, les devis sont valables jusqu’à la date indiquée.

Passé ce délai, L’Épicurieuse retrouve sa pleine liberté d’organisation et pourra modifier ses disponibilités, ses tarifs ou les conditions proposées.

Aucun créneau n’est réservé avant acceptation écrite du devis et, lorsque cela est prévu, encaissement de l’acompte.

12.3 Acompte

Lorsqu’un acompte est prévu, celui-ci est exigible à la réservation.

La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de cet acompte.

Sauf disposition contraire figurant au devis, l’acompte est conservé dans les conditions prévues à l’article relatif aux annulations.

12.4 Modification de la prestation

Toute demande de modification concernant notamment :
• le projet créatif ;
• le lieu ;
• les horaires ;
• la date ;
• le nombre de participants ;
• les fournitures ;
• les options choisies ;

pourra entraîner une révision tarifaire, un nouveau devis ou un refus lorsque l’organisation ne le permet plus.

12.5 Annulation par le client

Sauf conditions particulières prévues au devis :
• plus de 30 jours avant : remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés ;
• entre 30 et 15 jours : conservation de l’acompte ;
• moins de 15 jours : l’acompte reste acquis à L’Épicurieuse ;
• moins de 7 jours : les achats de matériel réalisés spécifiquement pour la prestation pourront être facturés lorsqu’ils ne peuvent être réutilisés.

Lorsqu’un paiement intégral est prévu au devis et que celui-ci a été encaissé, les mêmes règles s’appliquent.

12.6 Annulation ou report par L’Épicurieuse

L’Épicurieuse pourra annuler ou reporter une prestation notamment en cas :
• de maladie ;
• d’accident ;
• de force majeure ;
• de panne importante de matériel ;
• d’impossibilité d’accès aux locaux ;
• de conditions météorologiques exceptionnelles ;
• de décision administrative ;
• ou de toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant le bon déroulement de l’activité.

Le client pourra alors choisir :
• un report ;
• un avoir ;
• un remboursement des sommes concernées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

12.7 Nombre minimum de participants

Lorsque l’organisation d’un atelier nécessite un nombre minimum de participants, L’Épicurieuse se réserve le droit de reporter ou d’annuler celui-ci si ce minimum n’est pas atteint.

Les personnes inscrites pourront alors choisir entre :
• un remboursement ;
• un avoir ;
• un report sur une autre date.

12.8 Retard des participants

Les participants sont invités à arriver quelques minutes avant le début de l’atelier.

En cas de retard, l’atelier débutera à l’heure prévue afin de respecter les autres participants ainsi que les contraintes d’organisation.

La durée de l’atelier pourra être réduite sans qu’aucun remboursement ou réduction tarifaire ne puisse être exigé.

Au-delà d’un retard important compromettant le bon déroulement de l’activité, L’Épicurieuse pourra refuser l’accès à l’atelier.

12.9 Sécurité

Chaque participant s’engage à respecter les consignes données durant l’atelier.

L’utilisation du matériel mis à disposition doit être conforme aux explications fournies.

L’Épicurieuse se réserve le droit d’interrompre immédiatement la participation de toute personne dont le comportement :
• mettrait en danger sa sécurité ;
• mettrait en danger celle des autres participants ;
• détériorerait volontairement le matériel ;
• perturberait gravement le bon déroulement de l’atelier.

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

12.10 Ateliers enfants

Les représentants légaux demeurent responsables des enfants :
• avant le début de l’atelier ;
• après sa fin ;
• pendant toute période où ils sont présents avec eux.

Les enfants inscrits seuls devront être récupérés à l’heure prévue.

Les représentants légaux s’engagent à communiquer avant l’atelier toute information susceptible d’avoir une incidence sur la participation de leur enfant, notamment :
• allergies ;
• contre-indications médicales ;
• besoins particuliers ;
• traitements spécifiques ;
• difficultés comportementales pouvant nécessiter une vigilance particulière.

L’Épicurieuse ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence de communication de ces informations.

12.11 Allergies et sensibilités

Certains ateliers peuvent utiliser notamment :
• des parfums ;
• des huiles végétales ;
• des cires ;
• des colles ;
• des résines ;
• des peintures ;
• des pigments ;
• des poudres minérales ;
• ou d’autres matières premières.

Malgré toutes les précautions prises, L’Épicurieuse ne peut garantir l’absence totale de substances susceptibles de provoquer une réaction allergique chez certaines personnes particulièrement sensibles.

Chaque participant demeure responsable de vérifier que sa participation est compatible avec son état de santé.

En cas de doute, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant sa participation.

12.12 Photographies des réalisations

Les photographies des créations réalisées pendant les ateliers peuvent être utilisées par L’Épicurieuse à des fins de communication lorsqu’elles ne permettent pas d’identifier les participants.

Toute photographie permettant d’identifier une personne fera l’objet d’une autorisation préalable conformément à l’article relatif au droit à l’image.

ARTICLE 13 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables pour les produits et prestations indiqués lors de leur émission.

Sauf mention contraire, elles sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Les cartes cadeaux :
• ne sont pas remboursables ;
• ne sont pas échangeables contre des espèces ;
• ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie ;
• ne peuvent être revendues à des fins commerciales.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, elles ne pourront être remplacées.

Les cartes cadeaux arrivées à expiration ne pourront faire l’objet d’aucune prolongation, sauf décision exceptionnelle de L’Épicurieuse.

Lorsqu’une réservation est effectuée au moyen d’une carte cadeau et que le bénéficiaire ne se présente pas sans avoir annulé dans un délai raisonnable, la prestation pourra être considérée comme consommée.

ARTICLE 14 – KITS DIY ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Les kits DIY proposés par L’Épicurieuse sont destinés à un usage personnel et permettent au client de réaliser
lui-même une création grâce aux fournitures, notices et tutoriels fournis.

Le résultat final dépend notamment :
• du niveau du participant ;
• du soin apporté à la réalisation ;
• du respect des consignes ;
• du temps consacré à l’activité ;
• des conditions de réalisation.

En conséquence, L’Épicurieuse ne garantit pas un résultat strictement identique aux photographies ou exemples
présentés.

Les kits peuvent contenir notamment :
• de petits éléments pouvant présenter un risque d’ingestion ;
• des outils ou accessoires pointus ou coupants ;
• des produits parfumés ;
• des pigments ;
• des colles ;
• des cires ;
• des peintures ;
• d’autres matériaux nécessitant des précautions particulières.

L’âge conseillé indiqué sur chaque kit doit être respecté.

Lorsqu’une surveillance d’un adulte est recommandée, celle-ci demeure sous l’entière responsabilité du représentant légal.

Les outils et consommables doivent être utilisés exclusivement conformément aux notices fournies.

L’Épicurieuse ne pourra être tenue responsable d’une utilisation détournée, inadaptée ou dangereuse des produits.

Les kits retournés incomplets, utilisés, salis, détériorés ou dont tout ou partie des consommables a été utilisé pourront faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement conformément aux dispositions légales.

Les notices, tutoriels, modèles, gabarits, fiches techniques et contenus pédagogiques sont destinés exclusivement à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, commercialisés ou utilisés dans un cadre professionnel sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français.

L’Épicurieuse est tenue :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande devra être adressée à info@lepicurieuse.fr et accompagnée de tout élément permettant d’identifier la commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, de photographies permettant de constater le défaut invoqué.

Les garanties légales ne couvrent notamment pas :
• l’usure normale ;
• une mauvaise utilisation ;
• un mauvais stockage ;
• une modification du produit ;
• une utilisation non conforme aux notices ;
• une négligence du client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

L’Épicurieuse s’engage à apporter le plus grand soin à la conception de ses produits, à la préparation des commandes et à l’organisation de ses ateliers.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée notamment en cas :
• de mauvaise utilisation des produits ;
• de non-respect des notices ou consignes de sécurité ;
• d’utilisation détournée des kits ou matériaux ;
• de dommages causés par une utilisation inappropriée ;
• d’intervention ou de modification réalisée par le client ;
• de négligence du participant ;
• de force majeure ;
• de faute d’un tiers ;
• de retard imputable au transporteur.

Les produits créatifs étant destinés à être réalisés par le client, celui-ci demeure seul responsable de leur mise en oeuvre.

La responsabilité de L’Épicurieuse est en toute hypothèse limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Épicurieuse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou tout autre préjudice indirect.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

L’Épicurieuse ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure :
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• épidémie ;
• grève ;
• interruption des transports ;
• panne importante des réseaux électriques ou informatiques ;
• indisponibilité durable des fournisseurs ;
• décision administrative ;
• maladie grave ;
• accident ;
• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Pendant cette période, les obligations concernées sont suspendues.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments créés par L’Épicurieuse demeure sa propriété intellectuelle exclusive.

Sont notamment protégés :
• le nom L’Épicurieuse ;
• le logo ;
• l’identité visuelle ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les notices ;
• les tutoriels ;
• les gabarits ;
• les modèles ;
• les textes ;
• les fiches pédagogiques ;
• les créations graphiques ;
• les concepts de kits.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, représentation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 19 – DROIT À L’IMAGE

Lors des ateliers ou événements organisés par L’Épicurieuse, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Aucune photographie permettant d’identifier une personne ne sera publiée sans son accord préalable.

Pour les mineurs, l’autorisation écrite du représentant légal sera demandée.

Le refus d’autorisation n’aura aucune incidence sur la participation à l’atelier.

ARTICLE 20 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
• la gestion des commandes ;
• l’organisation des ateliers ;
• le suivi de la relation client ;
• les obligations comptables et fiscales ;
• l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose :
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : info@lepicurieuse.fr

ARTICLE 21 – AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le site internet, les réseaux sociaux ou les plateformes d’avis ont vocation à refléter l’expérience réelle des clients.

L’Épicurieuse se réserve le droit de signaler tout avis manifestement frauduleux, diffamatoire, injurieux ou ne correspondant pas à une expérience authentique.

Les avis publiés ne peuvent être modifiés afin d’en changer le sens.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à L’Épicurieuse et en l’absence de solution satisfaisante.

Le médiateur compétent est :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Le recours à la médiation demeure facultatif.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit bénéficiant de ce
droit.)

À l’attention de :
L’Épicurieuse
6 rue de la Combe aux Rois
25370 Jougne
info@lepicurieuse.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Nom et prénom :
Adresse :
E-mail :
Téléphone :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Date de la demande :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier)